Recours publics si l’assurance ne suffit pas
Si l’indemnisation de l’assureur est refusée ou insuffisante, des voies publiques existent. La victime peut saisir la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI). Les victimes peuvent aussi solliciter le Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) pour une indemnisation complémentaire ou en l’absence d’assurance. En cas de refus de garantie, un juriste peut vérifier que l’assureur invoque bien une clause d’exclusion précise et conforme à la jurisprudence.
Les points de vigilance avant le prochain contrat
Ce type d’événement est l’occasion de faire le point sur ses contrats :
Lire la section « émeutes et mouvements populaires » de l’assurance habitation, des contrats professionnels et de l’assurance auto.
Comparer les franchises et les plafonds, pas seulement le montant de la cotisation.
Vérifier la couverture des parties communes si vous êtes en copropriété.
Contrôler les garanties de prévoyance (accidents, incapacité, invalidité) en complément






Comments