Malgré sa condamnation en appel pour détournement de fonds publics le 7 juillet dernier, Marine Le Pen a annoncé se pourvoir en cassation, tout en présentant sa candidature à l’élection présidentielle. En attendant, elle ne porte pas de bracelet électronique. Analysejuridique
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Le 7 juillet dernier, Marine Le Pen comparaissait devant la cour d’appel de Paris dans l’affaire des assistants d’eurodéputés du Front national pour détournement de fonds publics. Reconnue coupable, la présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale a été condamnée à trois types de peines en première
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Surveillance électroniqueinstance : trois ans d’emprisonnement, dont deux avec sursis et un an ferme à exécuter sous bracelet électronique, 100 000 euros d’amende, ainsi qu’une peine d’inéligibilité de 45 mois, dont 30 mois avec sursis. La partie ferme de cette inéligibilité, soit 15 mois, étant considérée comme déjà purgée, la députée peut se présenter à l’élection présidentielle d’avril 2027.
Après l’arrêt d’appel, Marine Le Pen a annoncé son pourvoi en cassation. Cette procédure suspend l’exécution de la peine décidée par la cour d’appel, sans rétablir les sanctions prononcées en première instance. Elle Actualitéspolitiques françaises
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ne peut donc pas être placée sous bracelet électronique avant la décision de la Cour de cassation, a rapporté Radio France. Celle-ci a promis de faire son possible pour statuer avant le premier tour, fixé au 18 avril. Mais, même en cas de rejet du pourvoi, le calendrier ne laisserait pas le temps d’organiser la mise en œuvre concrète de la surveillance électronique en pleine campagne présidentielle. Testerune alarme
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