🔴 “Avertir l’ensemble des employeurs qu’un de leurs salariés a commis des actes de vol”

bien plus nuancée

C’est là que les choses se compliquent. Ce même procureur ne peut pas, sur la base de ce seul texte, contacter le gérant d’un restaurant ou d’un supermarché pour lui signaler qu’un de ses employés était présent lors d’une émeute. Des exceptions existent, notamment pour certaines professions réglementées ou lorsqu’une décision judiciaire impose des restrictions professionnelles spécifiques. Mais dans la majorité des cas du secteur privé classique, l’employeur ne sera tout simplement pas informé automatiquement.

Et même dans les cas où l’information parvient à l’employeur, cela ne déclenche pas forcément un licenciement. La jurisprudence de la Cour de cassation est claire sur ce point : des faits commis dans la vie personnelle d’un salarié ne peuvent pas, en principe, justifier une sanction disciplinaire. Sauf si ces faits constituent un manquement direct aux obligations liées au contrat de travail.

Cliquer sur lire la suiteDes chiffres qui donnent le vertige